Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.onglecheminvert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ongle Chemin Vert EIRL – siège social : 112, rue du chemin vert, 75011 PARIS – RCS PARIS 810 404 152 – code APE : 9602B
Responsable publication : HUYNH Minh – contact@parisnails.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HUYNH Minh – contact@parisnails.fr
Hébergeur : ovh.com – RCS Lille Métropole n°424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 
Numéro de déclaration CNIL : 1916650 v 0
Conditions générales d’utilisation du site www.onglecheminvert.fr et des service proposés
L’utilisation du site www.onglecheminvert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 
Le site www.onglecheminvert.fr (ci-après dénommés “le Site”) est mis à jour régulièrement par HUYNH Minh. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site www.onglecheminvert.fr (ci-après dénommés “L’Utilisateur”) sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
 Article 1 : Description des services
Ongle Chemin Vert offre gratuitement à L’Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés “les Services”)
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise tels que les horaires du salon, tarifs des prestations, les promotions…et L’Utilisateur peut réserver une prestation sur le Site, la prise de rendez-vous peut être faite sur le Site lui-même. 
Article 2 : Limitations de resposabilité.
Le propriétaire du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel Ongle Chemin Vert n’a aucun contrôle ni maîtrise, Ongle Chemin Vert fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. La responsabilité de Ongle Chemin Vert ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services du Site.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de Ongle Chemin Vert ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Ongle Chemin Vert assure néanmoins utiliser de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité lors du paiement des prestations sur le Site.
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 
Ongle Chemin Vert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de L’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de L’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ongle Chemin Vert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ongle Chemin Vert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ongle Chemin Vert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de L’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à l’entreprise Ongle Chemin Vert : logos, contenus textuels, pictographiques, images, vidéos, sons, logiciels sans que cette énumération ne soit limitative.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Gestion des données personnelles.
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En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, L’Utilisateurs dispose d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données les concernant. L’Utilisateur invoque des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données.
Pour l’exercice de ces droits, L’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@parisnails.fr 
Aucune information personnelle de L’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de L’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ongle Chemin Vert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de L’Utilisateur du Site.
Article 5 : cookies
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Conditions générales de vente des prestations de service

le montant des prestations réalisée dans notre salon est dû

Le délais d’annulations pour les paiements en ligne via Paypal, Stripe est de 24h, les rendez-vous prépayés sur notre site internet https://www.onglecheminvert.fr (Paypal, Stripe) sans l’annulation avant 24h du RDV, le montant total du prestation est dû.

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